Mentions légales et données personnelles

Éditeur

Dénomination: ALYA CONSULTING EXPERTISE (A.C.E)
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social: 142 rue de Rivoli, 75001 Paris
SIREN: 992 421 917
SIRET (siège): 992 421 917 00012
RCS: Paris 992 421 917
Code APE / NAF: 70.10Z
Téléphone: 07 82 65 34 12
Courriel: contact.alya@yahoo.com
Directeur de la publication: Rachid Benferhat, président

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 75 08234 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Objet de la plateforme

Cette plateforme diffuse les formations attribuées aux salariés des structures clientes d'Alya Consulting Expertise. L'accès se fait sur invitation : il n'existe aucune inscription libre, et les comptes sont créés exclusivement par un administrateur.

Lorsque tous les modules d'une formation sont réussis, la plateforme délivre une attestation de fin de formation au sens de l'article L. 6353-1 du Code du travail.

Les formations sécurité incendie donnent lieu à une attestation de fin de formation. Elles s'appuient sur le référentiel SSIAP 1 pour leur contenu mais restent des sensibilisations opérationnelles internes : elles ne délivrent aucune habilitation, ni le diplôme SSIAP, ni aucun titre officiel. Les missions de service de sécurité incendie réglementaire (SSIAP) restent soumises à la qualification officielle correspondante.

Données personnelles traitées

Sont traités : le nom et le prénom, l'adresse de courriel professionnelle, le poste et le téléphone professionnel s'ils sont renseignés, l'établissement et le secteur de rattachement, le rôle dans la plateforme, ainsi que les données de parcours — avancement dans les modules, position de lecture, scores et nombre de tentatives aux questionnaires.

Finalité :permettre le suivi des obligations de formation de l'employeur et produire l'attestation correspondante. Base légale :l'exécution des missions d'intérêt légitime de l'employeur, qui reste responsable de traitement pour les salariés qu'il inscrit. Alya Consulting Expertise agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Destinataires :les personnels d'encadrement de la structure employeuse, dans la limite stricte de leur périmètre — un encadrant ne voit que les personnes de son site ou de ses secteurs — et les administrateurs d'Alya Consulting Expertise. Aucune donnée n'est cédée ni utilisée à des fins commerciales.

Conservation : les comptes sont désactivés et non supprimés en production, afin que les attestations déjà délivrées restent justifiables. Les durées de conservation sont arrêtées avec chaque structure cliente dans le contrat qui la lie à Alya Consulting Expertise.

Hébergement et sous-traitants

Vercel Inc. — Hébergement de l'application (États-Unis, avec exécution en région européenne).
Supabase — Base de données et authentification (Union européenne).
Bunny Stream — Hébergement et diffusion des vidéos (Union européenne).
Resend — Envoi des courriels de service (États-Unis).
Google (Gemini) — Assistant de formation (États-Unis).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Adressez votre demande à votre employeur, responsable de traitement, ou à contact.alya@yahoo.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

La plateforme ne dépose que les cookies strictement nécessaires au maintien de votre session. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé : aucun consentement n'est donc requis, et il n'y a pas de bandeau à accepter.

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques — vidéos, questionnaires, livrets — sont la propriété d'Alya Consulting Expertise. Leur consultation est réservée aux personnes habilitées ; toute reproduction, captation ou diffusion est interdite. Les lectures sont horodatées et les vidéos portent un filigrane nominatif.

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